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Creative Commons Legal Code

* Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions
Initiales A l'Identique 2.0 *

Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de
services de conseil juridique. La distribution de la présente version de
ce contrat ne crée aucune relation juridique entre les parties au
contrat présenté ci-après et Creative Commons. Creative Commons fournit
cette offre de contrat-type en l'état, à seule fin d'information.
Creative Commons ne saurait être tenu responsable des éventuels
préjudices résultant du contenu ou de l'utilisation de ce contrat.

/Contrat/

L'Oeuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon les
termes du présent contrat appelé Contrat Public Creative Commons
(dénommé ici « CPCC » ou « Contrat »). L'Oeuvre est protégée par le
droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits
voisins, droits des producteurs de bases de données) ou toute autre loi
applicable. Toute utilisation de l'Oeuvre autrement qu'explicitement
autorisée selon ce Contrat ou le droit applicable est interdite.

L'exercice sur l'Oeuvre de tout droit proposé par le présent contrat
vaut acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du
présent contrat, la partie Offrante propose à la partie Acceptante
l'exercice de certains droits présentés ci-après, et l'Acceptant en
approuve les termes et conditions d'utilisation.

*1. Définitions*

   1. *« Oeuvre »* : oeuvre de l'esprit protégeable par le droit de la
      propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui
      est mise à disposition selon les termes du présent Contrat.
   2. *« Oeuvre dite Collective »* : une oeuvre dans laquelle l'oeuvre,
      dans sa forme intégrale et non modifiée, est assemblée en un
      ensemble collectif avec d'autres contributions qui constituent en
      elles-mêmes des oeuvres séparées et indépendantes. Constituent
      notamment des Oeuvres dites Collectives les publications
      périodiques, les anthologies ou les encyclopédies. Aux termes de
      la présente autorisation, une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite
      Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite Dérivée
      (telle que définie ci-après).
   3. *« Oeuvre dite Dérivée »* : une oeuvre créée soit à partir de
      l'Oeuvre seule, soit à partir de l'Oeuvre et d'autres oeuvres
      préexistantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Dérivées
      les traductions, les arrangements musicaux, les adaptations
      théâtrales, littéraires ou cinématographiques, les enregistrements
      sonores, les reproductions par un art ou un procédé quelconque,
      les résumés, ou toute autre forme sous laquelle l'Oeuvre puisse
      être remaniée, modifiée, transformée ou adaptée, à l'exception
      d'une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective. Une Oeuvre
      dite Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre dite
      Dérivée aux termes du présent Contrat. Dans le cas où l'Oeuvre
      serait une composition musicale ou un enregistrement sonore, la
      synchronisation de l'oeuvre avec une image animée sera considérée
      comme une Oeuvre dite Dérivée pour les propos de ce Contrat.
   4. *« Auteur original »* : la ou les personnes physiques qui ont créé
      l'Oeuvre.
   5. *« Offrant »* : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui
      proposent la mise à disposition de l'Oeuvre selon les termes du
      présent Contrat.
   6. *« Acceptant »* : la personne physique ou morale qui accepte le
      présent contrat et exerce des droits sans en avoir violé les
      termes au préalable ou qui a reçu l'autorisation expresse de
      l'Offrant d'exercer des droits dans le cadre du présent contrat
      malgré une précédente violation de ce contrat.
   7. *« Options du Contrat »* : les attributs génériques du Contrat
      tels qu'ils ont été choisis par l'Offrant et indiqués dans le
      titre de ce Contrat : Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale -
      Partage Des Conditions Initiales A l'Identique.

*2. Exceptions aux droits exclusifs.* Aucune disposition de ce contrat
n'a pour intention de réduire, limiter ou restreindre les prérogatives
issues des exceptions aux droits, de l'épuisement des droits ou d'autres
limitations aux droits exclusifs des ayants droit selon le droit de la
propriété littéraire et artistique ou les autres lois applicables.

*3. Autorisation.* Soumis aux termes et conditions définis dans cette
autorisation, et ceci pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre
par le droit de la propriété littéraire et artistique ou le droit
applicable, l'Offrant accorde à l'Acceptant l'autorisation mondiale
d'exercer à titre gratuit et non exclusif les droits suivants :

   1. reproduire l'Oeuvre, incorporer l'Oeuvre dans une ou plusieurs
      Oeuvres dites Collectives et reproduire l'Oeuvre telle
      qu'incorporée dans lesdites Oeuvres dites Collectives;
   2. créer et reproduire des Oeuvres dites Dérivées;
   3. distribuer des exemplaires ou enregistrements, présenter,
      représenter ou communiquer l'Oeuvre au public par tout procédé
      technique, y compris incorporée dans des Oeuvres Collectives;
   4. distribuer des exemplaires ou phonogrammes, présenter, représenter
      ou communiquer au public des Oeuvres dites Dérivées par tout
      procédé technique;
   5. lorsque l'Oeuvre est une base de données, extraire et réutiliser
      des parties substantielles de l'Oeuvre.

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les
supports, médias, procédés techniques et formats. Les droits ci-dessus
incluent le droit d'effectuer les modifications nécessaires
techniquement à l'exercice des droits dans d'autres formats et procédés
techniques. L'exercice de tous les droits qui ne sont pas expressément
autorisés par l'Offrant ou dont il n'aurait pas la gestion demeure
réservé, notamment les mécanismes de gestion collective obligatoire
applicables décrits à l'article 4(e).

*4. Restrictions.* L'autorisation accordée par l'article 3 est
expressément assujettie et limitée par le respect des restrictions
suivantes :

   1. L'Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou
      communiquer au public l'Oeuvre y compris par voie numérique
      uniquement selon les termes de ce Contrat. L'Acceptant doit
      inclure une copie ou l'adresse Internet (Identifiant Uniforme de
      Ressource) du présent Contrat à toute reproduction ou
      enregistrement de l'Oeuvre que l'Acceptant distribue, représente
      ou communique au public y compris par voie numérique. L'Acceptant
      ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation de
      l'Oeuvre qui altèrent ou restreignent les termes du présent
      Contrat ou l'exercice des droits qui y sont accordés au
      bénéficiaire. L'Acceptant ne peut pas céder de droits sur
      l'Oeuvre. L'Acceptant doit conserver intactes toutes les
      informations qui renvoient à ce Contrat et à l'exonération de
      responsabilité. L'Acceptant ne peut pas reproduire, distribuer,
      représenter ou communiquer au public l'Oeuvre, y compris par voie
      numérique, en utilisant une mesure technique de contrôle d'accès
      ou de contrôle d'utilisation qui serait contradictoire avec les
      termes de cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus
      s'appliquent à l'Oeuvre telle qu'incorporée dans une Oeuvre dite
      Collective, mais, en dehors de l'Oeuvre en elle-même, ne
      soumettent pas l'Oeuvre dite Collective, aux termes du présent
      Contrat. Si l'Acceptant crée une Oeuvre dite Collective, à la
      demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible,
      retirer de l'Oeuvre dite Collective toute référence au dit
      Offrant, comme demandé. Si l'Acceptant crée une Oeuvre dite
      Collective, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure
      du possible, retirer de l'Oeuvre dite Collective toute référence
      au dit Auteur, comme demandé. Si l'Acceptant crée une Oeuvre dite
      Dérivée, à la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du
      possible, retirer de l'Oeuvre dite Dérivée toute référence au dit
      Offrant, comme demandé. Si l'Acceptant crée une Oeuvre dite
      Dérivée, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure du
      possible, retirer de l'Oeuvre dite Dérivée toute référence au dit
      Auteur, comme demandé.
   2. L'Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou
      communiquer au public une Oeuvre dite Dérivée y compris par voie
      numérique uniquement sous les termes de ce Contrat, ou d'une
      version ultérieure de ce Contrat comprenant les mêmes Options du
      Contrat que le présent Contrat, ou un Contrat Creative Commons
      iCommons comprenant les mêmes Options du Contrat que le présent
      Contrat (par exemple Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale -
      Partage Des Conditions Initiales A l'Identique 2.0 Japon).
      L'Acceptant doit inclure une copie ou l'adresse Internet
      (Identifiant Uniforme de Ressource) du présent Contrat, ou d'un
      autre Contrat tel que décrit à la phrase précédente, à toute
      reproduction ou enregistrement de l'Oeuvre dite Dérivée que
      l'Acceptant distribue, représente ou communique au public y
      compris par voie numérique. L'Acceptant ne peut pas offrir ou
      imposer de conditions d'utilisation sur l'Oeuvre dite Dérivée qui
      altèrent ou restreignent les termes du présent Contrat ou
      l'exercice des droits qui y sont accordés au bénéficiaire, et doit
      conserver intactes toutes les informations qui renvoient à ce
      Contrat et à l'avertissement sur les garanties. L'Acceptant ne
      peut pas reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au
      public y compris par voie numérique l'Oeuvre dite Dérivée en
      utilisant une mesure technique de contrôle d'accès ou de contrôle
      d'utilisation qui serait contradictoire avec les termes de cet
      Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s'appliquent à l'Oeuvre
      dite Dérivée telle qu'incorporée dans une Oeuvre dite Collective,
      mais, en dehors de l'Oeuvre dite Dérivée en elle-même, ne
      soumettent pas l'Oeuvre Collective, aux termes du présent Contrat.
   3. L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par
      l'article 3 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit
      commercial ou une compensation financière personnelle. L'échange
      de l'Oeuvre avec d'autres Oeuvres protégées par le droit de la
      propriété littéraire et artistique par le partage électronique de
      fichiers, ou par tout autre moyen, n'est pas considéré comme un
      échange avec l'intention ou l'objectif d'un profit commercial ou
      d'une compensation financière personnelle, dans la mesure où aucun
      paiement ou compensation financière n'intervient en relation avec
      l'échange d'Oeuvres protégées.
   4. Si l'Acceptant reproduit, distribue, représente ou communique au
      public, y compris par voie numérique, l'Oeuvre ou toute Oeuvre
      dite Dérivée ou toute Oeuvre dite Collective, il doit conserver
      intactes toutes les informations sur le régime des droits et en
      attribuer la paternité à l'Auteur Original, de manière raisonnable
      au regard au médium ou au moyen utilisé. Il doit communiquer le
      nom de l'Auteur Original ou son éventuel pseudonyme s'il est
      indiqué ; le titre de l'Oeuvre Originale s'il est indiqué ; dans
      la mesure du possible, l'adresse Internet ou Identifiant Uniforme
      de Ressource (URI), s'il existe, spécifié par l'Offrant comme
      associé à l'Oeuvre, à moins que cette adresse ne renvoie pas aux
      informations légales (paternité et conditions d'utilisation de
      l'Oeuvre). Dans le cas d'une Oeuvre dite Dérivée, il doit indiquer
      les éléments identifiant l'utilisation l'Oeuvre dans l'Oeuvre dite
      Dérivée par exemple « Traduction anglaise de l'Oeuvre par l'Auteur
      Original » ou « Scénario basé sur l'Oeuvre par l'Auteur
      Original ». Ces obligations d'attribution de paternité doivent
      être exécutées de manière raisonnable. Cependant, dans le cas
      d'une Oeuvre dite Dérivée ou d'une Oeuvre dite Collective, ces
      informations doivent, au minimum, apparaître à la place et de
      manière aussi visible que celles à laquelle apparaissent les
      informations de même nature.
   5. Dans le cas où une utilisation de l'Oeuvre serait soumise à un
      régime légal de gestion collective obligatoire, l'Offrant se
      réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par
      l'intermédiaire de la société de perception et de répartition des
      droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et
      la communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des
      fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et
      satellite, la copie privée d'Oeuvres fixées sur phonogrammes ou
      vidéogrammes, la reproduction par reprographie.

* 5. Garantie et exonération de responsabilité*

   1. En mettant l'Oeuvre à la disposition du public selon les termes de
      ce Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et
      dans les limites d'une enquête raisonnable :
         1. L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre nécessaires
            pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le
            présent Contrat, et permettre la jouissance paisible et
            l'exercice licite de ces droits, ceci sans que l'Acceptant
            n'ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout
            autre paiement ou droits, dans la limite des mécanismes de
            gestion collective obligatoire applicables décrits à
            l'article 4(e);
         2. L'Oeuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de
            tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et
            artistique, du droit des marques, du droit de l'information,
            du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de
            violation de la vie privée ou de tout autre préjudice
            délictuel à l'égard de toute tierce partie.
   2. A l'exception des situations expressément mentionnées dans le
      présent Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la
      loi applicable, l'Oeuvre est mise à disposition en l'état sans
      garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, y
      compris à l'égard du contenu ou de l'exactitude de l'Oeuvre.

*6. Limitation de responsabilité.* A l'exception des garanties d'ordre
public imposées par la loi applicable et des réparations imposées par le
régime de la responsabilité vis-à-vis d'un tiers en raison de la
violation des garanties prévues par l'article 5 du présent contrat,
l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de
l'Acceptant, sur la base d'aucune théorie légale ni en raison d'aucun
préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l'exécution
du présent Contrat ou de l'utilisation de l'Oeuvre, y compris dans
l'hypothèse où l'Offrant avait connaissance de la possible existence
d'un tel préjudice.

*7. Résiliation*

   1. Tout manquement aux termes du contrat par l'Acceptant entraîne la
      résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en
      découlent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les
      personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de
      l'Acceptant, en exécution du présent contrat, la mise à
      disposition d'Oeuvres dites Dérivées, ou d'Oeuvres dites
      Collectives, ceci tant qu'elles respectent pleinement leurs
      obligations. Les sections 1, 2, 5, 6 et 7 du contrat continuent à
      s'appliquer après la résiliation de celui-ci.
   2. Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat
      s'applique pendant toute la durée de protection de l'Oeuvre selon
      le droit applicable. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment
      le droit d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles
      différentes, ou d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à
      cette option ne doit pas conduire à retirer les effets du présent
      Contrat (ou de tout contrat qui a été ou doit être accordé selon
      les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera à s'appliquer
      dans tous ses effets jusqu'à ce que sa résiliation intervienne
      dans les conditions décrites ci-dessus.

*8. Divers*

   1. A chaque reproduction ou communication au public par voie
      numérique de l'Oeuvre ou d'une Oeuvre dite Collective par
      l'Acceptant, l'Offrant propose au bénéficiaire une offre de mise à
      disposition de l'Oeuvre dans des termes et conditions identiques à
      ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent Contrat.
   2. A chaque reproduction ou communication au public par voie
      numérique d'une Oeuvre dite Dérivée par l'Acceptant, l'Offrant
      propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition du
      bénéficiaire de l'Oeuvre originale dans des termes et conditions
      identiques à ceux accordés à la partie Acceptante dans le présent
      Contrat.
   3. La nullité ou l'inapplicabilité d'une quelconque disposition de ce
      Contrat au regard de la loi applicable n'affecte pas celle des
      autres dispositions qui resteront pleinement valides et
      applicables. Sans action additionnelle par les parties à cet
      accord, lesdites dispositions devront être interprétées dans la
      mesure minimum nécessaire à leur validité et leur applicabilité.
   4. Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou
      dispositions du présent Contrat ne pourra être acceptée sans le
      consentement écrit et signé de la partie compétente.
   5. Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties à propos de
      l'Oeuvre mise ici à disposition. Il n'existe aucun élément annexe,
      accord supplémentaire ou mandat portant sur cette Oeuvre en dehors
      des éléments mentionnés ici. L'Offrant ne sera tenu par aucune
      disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une
      quelconque communication en provenance de l'Acceptant. Ce Contrat
      ne peut être modifié sans l'accord mutuel écrit de l'Offrant et de
      l'Acceptant.
   6. Le droit applicable est le droit français.

Creative Commons n'est pas partie à ce Contrat et n'offre aucune forme
de garantie relative à l'Oeuvre. Creative Commons décline toute
responsabilité à l'égard de l'Acceptant ou de toute autre partie, quel
que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit le
préjudice subi, direct, indirect, matériel ou moral, qui surviendrait en
rapport avec le présent Contrat. Cependant, si Creative Commons s'est
expressément identifié comme Offrant pour mettre une Oeuvre à
disposition selon les termes de ce Contrat, Creative Commons jouira de
tous les droits et obligations d'un Offrant.

A l'exception des fins limitées à informer le public que l'Oeuvre est
mise à disposition sous CPCC, aucune des parties n'utilisera la marque «
Creative Commons » ou toute autre indication ou logo afférent sans le
consentement préalable écrit de Creative Commons. Toute utilisation
autorisée devra être effectuée en conformité avec les lignes directrices
de Creative Commons à jour au moment de l'utilisation, telles qu'elles
sont disponibles sur son site Internet ou sur simple demande.

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